Association
déclarée sous le régime de la Loi du 01 Juillet 1901
et du
Décret du 16 Août 1901
REGLEMENT INTERIEUR
du
Club de
Plongée Subaquatique
"CLUB PLONGEE DE L'AA"
GESLA
Gravelines,
le 20 novembre 2004.
ADMISSION ET
INSCRIPTION :
Article 1
Pour s'affilier à l'association, il
faut être âgé de quatorze ans au moins.
Toute personne qui souhaite
s'affilier à l'association devra fournir un dossier administratif complet.
L’admission sera effective après
fourniture :
-
D’un certificat médical de non
contre indication à la pratique de la plongée subaquatique en scaphandre
autonome. Ce certificat devra être établi par un médecin du sport ou fédéral,
lors d’un passage de niveau.
-
De la fiche individuelle de
renseignements dûment complétée,
-
D’une photo d'identité (lors de la
première adhésion),
-
Du paiement de la cotisation club,
-
Du paiement de la licence.
- Du dépôt d’un chèque de garantie pour l’utilisation du matériel du
club ou la participation aux activités payantes.
Le montant de la licence sera
précisé au début de chaque année fédérale. Le montant de la cotisation club et
de la garantie seront validées lors de l’assemblée générale annuelle sur
proposition du Comité Directeur.
En fin d’année budgétaire, les
dégradations ou pertes de matériel non prises en charge par leur auteur, les
impayés au club seront imputés sur le chèque de garantie par le trésorier de
l’association.
Lors du renouvellement des
adhésions, le trésorier de l’Association détruira les chèques de garantie devenus
invalides.
Toute nouvelle demande d’adhésion à
l’association devra être agréée par le Comité Directeur.
LES MINEURS
Article 2
Pour l'adhésion d'un mineur, il sera
demandé une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale
pour l'inscription à l'association et pour la pratique de la plongée
subaquatique.
Les mineurs de moins de seize ans ne
peuvent adhérer à l'association pour la pratique de la chasse sous-marine.
LICENCE
Article 3
Elle
est délivrée aux membres de l’association par
Les titulaires d’une licence
« passagère » n’acquittent pas de cotisation au club. Ils ne peuvent
donc bénéficier des structures du club.
Article 4
Tout plongeur, adhérent d'un autre
Club de Plongée Subaquatique de la Fédération qui adhère à l'association doit fournir les documents
cités à l'article 1 ainsi qu'une photocopie de sa licence. Il s’acquitte du
paiement de la cotisation Club.
FINANCE
Article 5
Un compte bancaire ou postal au nom
de l'association est ouvert pour exécuter les opérations financières.
Des placements peuvent être réalisés
conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec le Comité
Directeur.
Article 6
Pour
les personnes de condition modeste, après avis du Comité Directeur de
l'association, il sera toléré pour la ou les cotisations club, un paiement en
trois échéances maximum par le dépôt de chèques bancaires ou postaux.
Ils seront présentés par le trésorier de
l'association, à l'établissement bancaire, les fins de mois à partir du jour de
l'inscription effective.
Article 7
La cotisation club
sera dégressive en fonction du tableau des tarifications en vigueur, approuvé
par les membres du Comité Directeur.
Les enfants de moins de 16 ans relevant de
Article 8
La cotisation versée par un adhérent,
qui quitte l'association, reste acquise à l'association quelles que soient les
raisons de ce départ.
FORMATION TECHNIQUE
Article 9
Le cadre fédéral ou Brevet d’État
chargé de la gestion de la section Technique du Club est le Responsable
Technique du Club, c’est :
-
un MF2 ou un BEES 2,
-
un MF1 ou un BEES 1.
S’il
y a plusieurs cadres de même niveau, la personne chargée de la gestion de la
section Technique, sera désignée par le Comité Directeur de l’association.
Les
définitions des cadres auprès
de la Fédération nommés dans le Règlement Intérieur sont :
-
Le MF2 (E4) est un Moniteur
Fédéral 2ème degré, c'est un formateur
de moniteurs.
-
Le BEES 2 est un moniteur titulaire du Brevet d’État Éducateur Sportif 2ème degré, c'est un formateur de moniteurs.
Ses prestations peuvent être rémunérées.
-
Le MF1 (E3) est Moniteur
Fédéral 1er degré, c'est un formateur de
plongeurs.
-
Le BEES 1 est un moniteur titulaire du Brevet d’État Éducateur Sportif 1er degré, c'est un formateur de plongeurs.
Ses prestations peuvent être rémunérées.
-
L’initiateur (E2) est un cadre qui
permet de former des plongeurs jusqu'au niveau 2, sous la direction d'un
MF1, sauf avis contraire du Président du Club. C'est la possession
conjointe du brevet de Plongeur niveau 4 et celle du brevet d'Initiateur,
encadrement niveau 1.
-
L'initiateur (E1) est un cadre de
niveau 1 à prérogatives pédagogiques restreintes pour de faibles profondeurs.
Lorsque la plongée se déroule en bassin, dans l'espace proche, il peut être le
Directeur de plongée, conformément à la réglementation en vigueur. Il ne peut
être Directeur de plongée en milieu naturel, quelle que soit la profondeur. Si
l'entraînement aux exercices du débutant au Plongeur Niveau 2, s'effectue en
milieu naturel, le Directeur de plongée sur les lieux doit être au minimum un MF1
ou BEES 1.
Un cadre actif au sein de
l'association est un cadre qui a une activité réelle pour la formation et l'encadrement.
PLONGEUR N1
Article 10
Pour le passage du Brevet
"Plongeur Niveau 1", les groupes d'exercices jugés satisfaisants
seront signés sur le passeport par un Moniteur Fédéral ou d'État licencié à
L'âge
minimum pour le Brevet "Plongeur Niveau 1", est prévu et fixé dans le
fascicule des brevets de la FFESSM.
Dans le cas de formation ou
d’exploration, les prérogatives d’encadrement et de limite de profondeur sont
stipulées dans l’arrêté de juin 1998.
Article 11
La formation pratique en milieu
naturel est accordée à l'élève préparant le Plongeur Niveau 1, si son
équipement est complet et adapté.
PLONGEUR N2
Article 12
Pour se présenter à la formation
pratique du "Plongeur Niveau 2", il sera demandé un minimum de
plongées en milieu naturel afin de se familiariser à l’environnement et au
nouveau matériel personnel.
Pour le passage du Brevet
"Plongeur Niveau 2", les groupes de compétence seront acquis au long
de la saison. Chaque groupe d'exercices lorsqu'il est jugé satisfaisant, sera
signé sur le passeport :
-
soit par Responsable Technique du Club;
-
soit par un Moniteur Fédéral ou d'État licencié à la Fédération.
Chaque
groupe doit être présenté au sein d'une même équipe pédagogique.
Les candidats disposent d'un délai
maximum de 15 mois pour valider toutes les épreuves.
Les plongeurs majeurs titulaires du
Niveau 2 peuvent plonger en autonomie. Un Directeur de plongée organise la
plongée.
Les mineurs titulaires du Niveau 2 de
plongée ne peuvent être autorisés à plonger entre eux.
Un plongeur de Niveau 2, adulte ne
peut plonger avec un plongeur de Niveau 2 de moins de 18 ans. Ils doivent être
encadrés par un plongeur de niveau 4 minimum.
PLONGEUR N3
Article 13
Pour le passage de la qualification Plongeur
Autonome Niveau 3, les exercices s'effectuent au cours d'une formation
continue. Un exercice étant jugé acquis lorsqu'il est exécuté d'une façon
satisfaisante, il est signé sur le passeport par un Moniteur Fédéral ou Brevet
d'État licencié à la Fédération ayant contrôlé l'ensemble de cet exercice.
Les candidats doivent être
titulaires du RIFAP (règles d’intervention face à un accident de plongée). Le
RIFAP comprend une formation AFPS et AFCPSAM de la sécurité civile ainsi qu’un
module accident réalisé par un moniteur fédéral ou stagiaire.
Les
candidats disposent d'un délai maximum de 15 mois pour acquérir l'ensemble des épreuves.
PLONGEUR N4
Article 14
Le
Plongeur de niveau 4 ou P4, est un
plongeur qui dans certaines conditions a la prérogative d'encadrer des
palanquées de niveau inférieur.
Pour
le passage du Brevet de "Plongeur
autonome Niveau 4 Capacitaire", la
formation théorique et pratique se fera
en fonction du calendrier des examens du club, de
Les
candidats doivent être titulaires du RIFAP (Règles d’Intervention face à un
Accident de Plongée).
PLONGEUR N5
Article 15
Le
Plongeur de niveau 5 ou P5, est un Plongeur de niveau 4 ou un Initiateur E2, capable de prendre la
responsabilité de l'organisation et du déroulement de l'activité en milieu
naturel, sous la responsabilité du Président du Club. Il en est le Directeur de
plongée.
Pour
obtenir cette qualification, le candidat présente une demande écrite au
Président de l’Association, pour examen.
L'obtention
de l'attestation de qualification de Plongeur Niveau 5 "Directeur de
plongée" est délivrée à un plongeur de niveau 4 après évaluation sur une
durée suffisante par le Moniteur Fédéral ou Brevet d'État licencié à
l'association ou auprès de
Cette
qualification peut être restreinte. Cette restriction sera précisée dans
l’attestation de qualification.
L'association
conserve un exemplaire de l'attestation de qualification de plongeur niveau 5,
délivré par le Moniteur Fédéral ou d'État du club.
Article 16
Afin de couvrir l’investissement
réalisé par le club, tout plongeur, qui souhaite bénéficier d’une formation assurée
dans le cadre des activités du club (progression de niveau, formation
d’encadrant, T.I.V. ou autre) devra s’engager à maintenir son adhésion auprès
du club Plongée de l’Aa pendant une période de trois ans minimum, ainsi qu’à
mettre à disposition du Club les compétences acquises pendant une période
équivalente. Cet engagement pourra être levé par le Comité Directeur pour des
situations exceptionnelles.
Les plongeurs, adhérents d’un autre
Club de Plongée Subaquatique de la fédération, qui souhaitent préparer une
formation dans le cadre des activités du Club Plongée de l’Aa devront
satisfaire après agrément par le Comité Directeur, aux conditions définies à
l’article 1.
Article 17
Pour
les membres de l'association, toute remise d'un brevet est assujettie à une
somme qui correspond aux frais de gestions fédéraux. Cette somme est inscrite
sur un tableau prévu à cet effet.
Toute remise de brevet se fera en
collectif ou lors d’une assemblée et éventuellement avec la présence
d'autorités.
La remise du ou des brevets est
effectuée par le Président du Club ou par un membre du Comité Directeur.
ORGANISATION DE
LA FORMATION
Article 18
Le planning des formations et
examens Club est établi par le Responsable Technique, en début de saison. Il le
présente au Comité Directeur pour approbation.
Avant le début de la saison
fédérale, tous les cadres de l'association doivent participer à une journée de
mise au point de la formation. Cette journée s'effectue dans les locaux de
l'association.
Pour la formation piscine, chaque
groupe est homogène.
Le programme officiel des sorties du
club est établi trimestriellement par le Responsable Technique et en fonction
des disponibilités des cadres. Il le présente au Comité Directeur pour
approbation. Ce programme est communiqué
aux membres de l’association par les différents moyens de communication du
club (site Internet notamment).
Chaque sortie officielle club doit
être conforme à la réglementation en vigueur, organisation, encadrement,
surveillance, matériels, palanquées et prérogatives. Afin de couvrir les frais
de fonctionnement, aucune sortie en bateau ne pourra être organisée avec un
effectif inférieur à 3 plongeurs.
Article 19
Les entraînements en piscine
(profondeur maximale
Les sorties en milieu naturel ou
sorties officielles Club ne peuvent se dérouler qu’en présence d’un Directeur
de plongée de niveau P5, MF1 ou MF2. Le Directeur de plongée fait autorité pour
l'organisation, la sécurité, le déroulement des plongées et la surveillance de
celles-ci. Il dispose des moyens matériels conformément à la réglementation en
vigueur.
Il
appartient au Directeur de plongée de compléter la feuille de palanquée. Celle-ci
est soigneusement remplie et déposée dans le classeur prévu à cet effet.
Si
pour une sortie officielle club, le Directeur de plongée est absent, (un
imprévu quelconque), la sortie est annulée.
Des
sorties Club, sans Directeur de Plongée, pourront être organisées pour des
plongeurs de niveau 3 ou plus. Ces sorties devront être signalées au Président
du Club.
Le
Président ou les membres du Comité Directeur sont avisés immédiatement ou dans
les meilleurs délais de tout incident ou accident de plongée.
Tout plongeur qui souhaite participer à une sortie en milieu naturel
devra être en possession :
-
d’une licence fédérale en cours
de validité,
-
d’un certificat médical
d’aptitude à la plongée subaquatique en scaphandre autonome datant de moins
d’un an,
-
de ses passeport et carnet de
plongée..
Nb
Le Comité Directeur se réserve le droit d’interdire la participation aux
sorties en milieu naturel des plongeurs débiteurs vis à vis du club.
Article 20
L'association décline toute
responsabilité pour les plongées hors club et les plongées sauvages.
Les plongées hors club et sauvage
sont des plongées organisées entre plongeurs et/ou cadres. Les plongeurs et/ou
cadres engagent leur propre responsabilité. Ils doivent impérativement
respecter toute la réglementation en vigueur.
Pour les plongées hors du territoire
national, le système fédéral reste applicable ; néanmoins, les plongeurs
et/ou cadres doivent se conformer à la réglementation en vigueur du pays
concerné si celle-ci s’avère plus restrictive. Ils doivent être en possession
des autorisations ou passeports spécifiques de plongée.
Le prêt du matériel est sous la
responsabilité de l’emprunteur.
ACCIDENT
Article 21
Dans le cadre d'un accident de
plongée, les plongeurs, les guides de palanquée, les directeurs de plongée, les
moniteurs, respectent les procédures administratives et réglementaires en
vigueur et avisent impérativement dans les meilleurs délais le Président du
Club ou un membre au moins du Comité Directeur.
UTILISATION DU
MATERIEL
Article 22
Le ou les responsables matériel,
gèrent la disponibilité et l'entretien du matériel dans son ensemble. Un
inventaire est tenu à jour et réalisé chaque année.
Aucun matériel de l'association ne
peut être utilisé, sans l'accord d’un membre du Comité Directeur.
Aucun plongeur ne pourra utiliser le
matériel du club, lors des entraînements en piscine, sorties en milieu naturel
ou emprunt s’il n’a déposé chaque année un chèque de garantie.
Le
matériel du club ne pourra être emprunté que par des plongeurs présents depuis
le début de la saison.
Une fiche de sortie du matériel avec
ses caractéristiques est soigneusement remplie dans le cahier de prêt et visé
par un membre du Comité Directeur.
Lors de la réintégration du
matériel, un contrôle est procédé. Toutes dégradations ou pertes du matériel
constatées seront imputées à l’utilisateur, après avis du Comité Directeur. Le
plongeur ou le cadre concerné se verra refusé tout prêt de matériel à l'avenir.
Néanmoins, si une réparation ou un remplacement est effectué, il sera
impérativement contrôlé par la personne chargée de la gestion du matériel. Le
Comité Directeur en appréciera le bien fondé. Les plongeurs qui ne respecteront
pas les dates de retour prévus devront acquitter le montant de la location
jusqu’à la date de retour. En outre, sur décision de Comité Directeur, ils
pourront être interdits de prêt.
Les demandes de prêt de blocs pour des plongées « hors club plongée de l’Aa » ne pourront être accordées qu’à des plongeurs
de niveau égal ou supérieur au niveau 3, conformément à la réglementation fédérale.
Lorsque la demande de prêt,
présentée par un plongeur de niveau 1 ou 2, est motivée pour sa participation à
une activité fédérale (commission bio, ou autre), la demande de prêt devra être
souscrite par l’organisateur qui garantira l’usage exclusif du matériel dans le
cadre de l’activité concernée.
L’embarcation du club pourra être
prêtée à d’autres associations, notamment pour assurer des missions de
surveillance ou de sécurité lors de manifestations sportives ou autres.
Toutefois, ce prêt ne pourra se faire qu’aux conditions expresses
suivantes :
- établissement d’une convention de
prêt,
-
qu’un pilote du club mandaté par le comité directeur
soit disponible pour piloter le bateau,
-
que l’organisateur ait souscrit les assurances nécessaires pour le bateau et
son pilote,
- du paiement d’un forfait, fixé par
le Comité Directeur, correspondant à la consommation de carburant et des frais
d’entretien. A cet effet, une facture sera éditée par un membre du comité. Le
règlement se fera par chèque à l’ordre du club.
Article 23
L'association bénéficie d’un :
-
Compresseur. Le responsable refusera tout gonflage si le matériel ne répond pas
aux normes de sécurité en vigueur lors de l’épreuve et le suivi TIV. L'association
assure l'entretien et les réparations de ce compresseur, tous les gonflages
ainsi que l'entretien réalisé sont transcris sur un cahier ou équivalent.
-
Bateau, équipé conformément à la législation en vigueur. Le Directeur de plongée est responsable du respect de la
réglementation en vigueur.
L’Association
en assure la gestion pour leurs utilisations.
Il est convenu que pour toutes
sorties avec ce bateau, le pilote possède obligatoirement le Permis Mer
approprié. Le Directeur de plongée s’en assurera.
Le tarif des plongées mer, en
EXPLORATION, est indiqué en début de saison.
Dans le cadre de sortie "
FORMATION", le tarif sera égal à
50% du tarif exploration.
Il est interdit d'utiliser dans
toutes les activités de l'association, du matériel personnel qui ne répond pas
aux normes de sécurité en vigueur.
SERVICES EXTERNES
Article 24
Dans le cadre de l’activité de
l’association, les membres du club peuvent être amenés à rendre de menus
services tels que retrait d’un bout dans une hélice ou repêchage d’un objet
tombé à l’eau. A cette occasion, le demandeur peut remettre un don aux
plongeurs concernés. Ce don devra être reversé au club. En contrepartie,
l’investissement des personnes concernées sera comptabilisé comme travaux pour
le club pour l’attribution de plongées gratuites. (cf. art.37)
Ces services doivent revêtir un
caractère exceptionnel et ne pas porter préjudice aux professionnels de la
plongée.
VOYAGE
Article 25
L'organisation du ou des voyages
club est mis en place par le Comité Directeur de l'association.
Les membres du club peuvent émettre
des propositions de voyage organisé en présentant documents et arguments. Ils
seront examinés par le Comité Directeur.
Le voyage club est mis en place
définitivement, chaque année, pour fin février au plus tard. Les conditions
d'organisation et le coût sont affichés sur le site
du club ou diffusé sur le bulletin d’information.
ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
Article 26
Sous la responsabilité du Président
de l’association, les membres du Comité Directeur, les encadrants ou autres
responsables du Club pourront bénéficier d’une attestation de déplacement pour
tous les trajets effectués pour le Club. Cette attestation leur permettra de
bénéficier d’une réduction fiscale proportionnelle aux frais engagés.
Cette disposition pourra évoluer en
fonction de la législation fiscale.
L'association, en fonction de ses possibilités
financières contractuelles, après avis du Comité Directeur, pourra indemniser en
tout ou partie les frais de déplacement (autres que ceux visés au § 1) de ses
cadres et encadrants. Ces remboursements correspondront aux frais engagés, pour
l'intérêt de l'association.
Les factures et justificatifs seront
exigés
Article 27
Lors de
l’Assemblée Générale du club, les frais de repas des membres du Comité
Directeur (entrants et sortants) sont pris en charge par le club.
Pour
l’Assemblée Générale de
Les factures et justificatifs seront
demandés.
UTILISATION DE
LA PISCINE ET DES INSTALLATIONS
COMMUNALES
Article 28
Tous les membres de l'association
sont tenus de respecter les installations communales mises à leur disposition.
Toute dégradation constatée doit être immédiatement signalée au Directeur de
plongée. Celui-ci en avisera le Comité Directeur et le service concerné à la
Mairie de la ville, immédiatement ou dans les meilleurs délais.
Article 29
Pour l'évolution autour du bassin et
l'hygiène, le règlement de la piscine est appliqué de droit.
Article 30
Le Directeur de plongée selon le
planning d'organisation, fait autorité pour l'accès aux installations,
l'organisation, la sécurité, le déroulement de la séance et la surveillance de
l'entraînement.
Il dispose au bord de l'eau ou à
proximité de tous les moyens nécessaires conformément
aux réglementations applicables (FFESSM, Jeunesse et Sport, structure
d’accueil,..).
Article 31
Aucun
exercice ne peut avoir lieu sans la présence d'un Directeur de plongée.
Article 32
Il est strictement interdit :
-
d'utiliser les plongeoirs.
-
d'utiliser du matériel personnel, sans l'avoir au préalable rincé.
-
d'effectuer des exercices sans surveillance.
-
d'effectuer des apnées prolongées
seul et sans surveillance.
-
d'alimenter en air un plongeur en apnée.
-
de laisser un bloc debout
sans surveillance immédiate.
-
à toutes personnes, non licenciées à l'association, d'utiliser le matériel de
plongée ou les installations de la piscine, de pénétrer dans le bassin,
exception faite des futurs cadres et cadres fédéraux externes désignés par le
Comité Directeur pour une formation spécifique, des personnes qui viennent
faire un baptême de plongée.
LES SECTIONS
Article 33
Les
plongeurs de l'association, qui souhaitent mettre en place une section
spécifique, désignent leur responsable.
Celui-ci présente par écrit son
activité et ses besoins au Comité Directeur de l'association pour agrément. En
fin de saison, chaque section présentera au Comité Directeur un compte rendu
moral et financier. Le Comité Directeur pourra décider de pérenniser ou de
dissoudre la section.
Ce
compte rendu sera également présenté lors de l’Assemblée Générale du club.
Article 34
Selon la spécificité de la Section,
du nombre de ses adhérents, un planning d'utilisation de la piscine et des
installations communales pourra être établi conjointement avec le Directeur ou
le Responsable de la section Technique.
Les responsables concernés le
présenteront au Comité Directeur de l'association pour agrément.
Article 35
Le budget pour une section de
l'association est établi par le Comité Directeur et en fonction :
-
des possibilités financières contractuelles de l'association.
-
du nombre de Section,
-
de la spécificité de la Section et du nombre de ses adhérents.
SANCTIONS
Article 36
Lors des sorties officielles club,
des plongées hors club, les plongeurs, les guides de palanquée, les directeurs
de plongée, les moniteurs, qui ne respectent pas, les Lois, les Ordonnances,
les Arrêtés, les Règles, les Normes fédérales, les Statuts et Règlements de
l'association seront sanctionnés conformément au Code des Procédures Fédérales
et des Sanctions de la Fédération.
Dans le cadre d'un manquement, d'un
incident ou accident de plongée, les plongeurs, les guides de palanquée, les
directeurs de plongée, les moniteurs, qui ne respectent pas, les procédures
administratives, réglementaires, techniques et de secourismes seront
sanctionnés conformément au Code des Procédures Fédérales et des Sanctions de
la Fédération.
Toutes personnes qui ne respectent
pas les installations communales de la ville mis à la disposition de
l'association, qui prennent le matériel de l'association sans en aviser le ou
les responsables, sans respecter les règles pour la prise en compte, seront
sanctionnées conformément au Code des Procédures Fédérales et des Sanctions de
la Fédération.
TRAVAUX
CLUB
Article
37
Les
plongeurs qui s’investiront dans les différentes tâches du CLUB, telles que T.I.V,
gonflage, entretien du bateau etc.… bénéficieront d’une plongée gratuite en mer
du Nord par tranche de 6 heures de travail. A cet effet, un cahier est
disponible dans le local du CLUB.
RECOMPENSES
Article 38
Les membres de l'association qui ont
fait preuve par leur conduite, leur action, de leur dévouement en faveur et
pour les intérêts du club seront honorés et récompensés par la fédération. La
décision en est prise par le Président du club après avis du Comité Directeur.
Celui-ci transmettra le dossier au Comité Départemental ou Régional.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 39
Le Président convoque tous les ans,
avant l'Assemblée Générale du Comité régional, les membres de l'association,
prévu au premier alinéa de l'article 4 des statuts, à l'Assemblée Générale
ordinaire.
Les convocations sont envoyées ou
remises en main propre à chaque adhérent, au moins quinze jours francs avant la
date fixée.
COMITE DIRECTEUR
Article 40
Tous les ans, à compter de l'année
de création de l'association, a lieu l'élection du Comité Directeur au cours de
l’Assemblée Générale ordinaire.
Les candidats peuvent s'exprimer
devant l'Assemblée Générale, avant le vote.
Le vote a lieu à bulletin secret au
scrutin majoritaire.
Au
premier et au second renouvellement, les membres sortants sont désignés par le
sort ou volontaire.
En cas de réunion à la demande du
tiers des membres, celle-ci doit se tenir sous quinze jours.
Article 41
Le Règlement Intérieur, les Statuts,
ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être
communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois
qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Le
présent Règlement Intérieur a été présenté en Assemblée Générale, tenue
à :
GRAVELINES,
le 20 novembre 2004.
Le
présent Règlement Intérieur a été mis à jour et adopté en réunion du Comité
Directeur, tenue à :
GRAVELINES,
le 9 novembre 2004.
Pour le Comité Directeur de l'Association
Le Président
Le Secrétaire