Association
déclarée sous le régime de
et du
Décret du 16 Août 1901
STATUTS
du Club de Plongée Subaquatique
"CLUB PLONGEE de l'AA"
GESLA
Le 25novembre 2006
Article 1
CREATION
Il
est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour
dénomination :
"Club
Plongée de l'AA, GESLA"
(Groupement
des Electriciens pour le Sport de Loisir et Amateur)
Article 2
OBJET
Cette association a pour objet la pratique de l'éducation
physique et des sports et plus particulièrement, de développer et de favoriser
par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et
scientifique, la connaissance du monde Subaquatique, ainsi que celle de tous
les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche
sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en
mer, piscine, eau vive, plans d'eau naturel ou artificiels.
L’association peut pratiquer les activités physiques et
sportives pour handicapés physiques et visuels, à ce titre elle adhère à
Elle
contribue au respect des lois et règlements ayants pour objet la conservation
de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses
adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L'association
respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité, applicables aux
disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle
reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la
fédération et s'engage à les respecter, de même que les règlements des
commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les
garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre.
L'association
ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes les discussions ou
manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L'association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et
le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle
est affiliée à
Article 3
SIEGE - DUREE
Cette
association a son siège à Gravelines.
Toutes
les correspondances sont à adresser au siège de l'association.
Le
Comité Directeur peut transférer le siège dans la même ville sur simple
décision, le transfert dans une autre ville doit être ratifié lors d'une
assemblée générale.
Sa
durée est illimitée.
Article 4
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association
peut se composer :
- De membres fondateurs.
- De membres actifs ou adhérents des IEG
(Industries Electriques et Gazières), Ouvrant Droit et Ayant-Droit.
- De membres actifs ou adhérents qui
n'appartiennent pas aux IEG.
- De membres honoraires.
- De membres d'honneur.
- De membres bienfaiteurs
- D'un membre de droit de
- D'un membre de droit de
Article 5
ADMISSION
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le comité.
Pour
s'affilier à l'association, il faut :
- Fournir un dossier administratif complet,
conformément à l'article 1er ou 4 du Règlement Intérieur.
- Régler une cotisation annuelle ou un droit
d'entrée dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s'engager à
respecter les statuts, le règlement intérieur du club et la réglementation en
vigueur.
- Payer une licence, sa fonction est précisée au
règlement intérieur.
L'admission
des mineurs ayant moins de 16 ans est précisée au règlement intérieur.
L'association
ayant une entité juridique propre,
Article 6
LES MEMBRES
Les
membres fondateurs, adhérents, actifs et honoraires sont agréés à ce titre par
le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle. Ils ont pouvoir de vote.
L'adhérent
Ouvrant Droit est un actif ou retraité des IEG.
L'adhérent
Ayant Droit est le conjoint ou, à défaut les enfants de l'Ouvrant droit.
Les
membres d'honneur et honoraires sont des personnes qui, par leurs actions,
encouragent l'association. Ils sont agréés à ce titre par le Comité Directeur
et sont dispensés de cotisation annuelle. Ils n'ont pas pouvoir de vote.
Les
membres bienfaiteurs sont des personnes qui participent financièrement à
l'association. Ils sont agréés à ce titre par le Comité Directeur et sont
dispensés de cotisation annuelle. Ils n'ont pas pouvoir de vote.
Le
membre de droit de
Le
membre de droit de
En
dehors des membres actifs et membres de droit, les membres d'honneur, les
membres honoraires et les membres bienfaiteurs sont appelés membres
individuels.
Article 7
DEMISSION - RADIATION
La
qualité de membre de l'association se perd par :
- décès ;
- démission, qui doit être adressée par écrit au
Comité Directeur ;
- radiation, prononcée par le Comité Directeur
pour :
a. non-paiement de la cotisation, au plus tard au
01 Janvier qui suit le début de
l'année
fédérale en cours;
b. non respect du règlement intérieur;
c. détournement des biens, des moyens ou du nom de
l'association à des fins
personnelles;
d. agissements dangereux contre soi ou contre un
tiers;
e. tout motif grave selon le code des procédures
et des sanctions de la fédération.
En
cas de radiation, la décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux
tiers des membres présents composant le Comité Directeur. L'intéressé sera
entendu au préalable par le Comité Directeur.
Article 8
LES RESSOURCES
Les
ressources de l'association se composent de :
- cotisations ;
- montant de droit d'entrée ;
- subvention octroyée par
- subventions ou prestations des collectivités
publiques ;
- subventions de tout ordre des partenaires ;
- dons de toutes natures ;
- produits de manifestations diverses ;
- et, d'une manière générale, de tous les moyens
légaux prévus par la loi.
Le
Président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale
pour le fonctionnement des comptes et chèques bancaires.
La
comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Un
contrôle par
Une
commission de contrôle financier doit valider par écrit les comptes de
l'association, elle est composée d'adhérents, contrôleur de gestion ne faisant
pas partie du comité directeur et se portant volontaire lors de l'assemblée
générale. Le nombre des adhérents est indiqué au règlement intérieur.
Le
patrimoine propre de l'association répond seul des engagements contractés par
elle, sans qu'aucun des membres, même ceux participant à son administration,
puisse en être tenu personnellement responsable, sauf décisions contraires des
membres du comité directeur.
Article 9
ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
Les
pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur
dont les membres sont élus, pour trois ans, au scrutin secret, par l'Assemblée
Générale. sauf démission, les membres sortants sont rééligibles.
Est
éligible au Comité Directeur toute personne des IEG, Ouvrant-droits ou
Ayant-droits. Ils représentent au minimum les deux tiers du bureau.
Est
éligible au Comité Directeur toute personne qui n'appartient pas aux Industries
Electriques et Gazières.
Dans
les deux cas, les membres sont âgés de dix-huit ans au moins le jour de
l'élection, adhérents au sein de l'association depuis au moins une année, licencié
à la fédération, à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civils et
ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité
Directeur,
huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Le
Comité Directeur comprend six membres au plus, élus au scrutin secret par
l'Assemblée Générale.
Le
Comité Directeur définit et élit tous les ans son bureau qui comprend au
minimum :
- un Président,
- éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire,
- éventuellement un ou des Secrétaires Adjoints,
- un Trésorier,
- éventuellement un ou des Trésoriers Adjoints,
- éventuellement des membres ayant ou pas une
fonction.
* Ils
devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues ci-dessus,
sans toutefois dépasser son effectif
Il
se renouvelle par tiers tous les ans, à compter de l'année de création de
l'association.
Tous
les membres du Comité Directeur pratiquent régulièrement une discipline
fédérale.
Nul
n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni la majorité absolue des
suffrages. Dans le cas ou les candidats obtiendraient un nombre égal de
suffrages, l’élection serait acquise au plus ancien de l'association.
En
cas de vacance de l'un des postes du bureau, les autres membres se chargeront
de la responsabilité. En cas de vacance prolongée , il est procédé à son
remplacement définitif lors d'une Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Est
électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de
l'élection, adhérent au sein de l'association depuis au moins huit mois et
licencié à la fédération et à jour de ses cotisations. Les votes ci-dessus, ont
lieu au scrutin secret.
Le
vote par procuration peut être autorisé statutairement dans la limite d'un seul
document par adhérent au sein de l'association depuis au moins huit mois et
licencié à la fédération. Il sera daté et signé par le légataire et adressé au
Comité deux jours avant l’assemblée générale. Le vote par correspondance n'est
pas admis.
Les
membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels
(article 6 - 8e alinéa) peuvent assister aux séances du Comité
Directeur avec voix consultative.
Les
dépenses sont ordonnancées par le Président de l'association en accord avec le
trésorier. Deux membres du Comité Directeur suffisent pour expédier les
affaires courantes.
L'association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement
habilité à cet effet par le Comité.
Les
fonctions sont gratuites et bénévoles.
En
cas de fonctionnement avec un autre organisme ou autre club, celui-ci est
approuvé par le Comité Directeur. Une convention écrite valide cet accord afin
d'en définir les limites.
Article 10
REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le
Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il
est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres, cette
réunion doit avoir lieu dans un délai prévu au règlement intérieur. Il est tenu
un procès-verbal des séances.
La
présence de deux tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Tout
membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué
à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La
liste des présents est mentionné dans le PV de séance.
Le
Président du Comité Directeur est le Président du club, il représente
juridiquement l'association.
Les
procès-verbaux, du Comité Directeur, sont signés par le Président et le
Secrétaire de l'association. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un
registre tenu à cet effet.
La
procédure en est informatisée si besoin.
Les
décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres
présents.
En
cas d'égalité, la voix du Président de l'association est prépondérante.
Le
Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association. Il prend
toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de l'association et en
fixe le budget.
Elle
nomme les représentants de l'Assemblée Générale de
Article 11
ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée
Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 4.
Elle
se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par
le Comité Directeur de l'association ou sur la demande du quart au moins de ses
membres.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une
convocation avec l’ordre du jour, par le Secrétaire.
Son
ordre du jour est réglé par le Comité Directeur de l'association.
Elle
délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la
situation morale et financière de l'association.
Elle
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle
se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications
aux statuts.
Pour
toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote
par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le
secret du vote. Le vote par procuration est conforme à l’article 9.
Les
questions diverses doivent être adressées au siège de l’association au moins
huit jours avant l’assemblée générale pour être traitées dans l’ordre du jour
au titre des questions diverses.
Elle
pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions
fixées à l'article 9.
Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour
la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés au début
de cet article 11 est nécessaire.
L'approbation
doit être adoptée par les deux tiers des membres électeurs présents.
Si
ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une
deuxième assemblée, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel
que soit le nombre des membres présents.
Article 12
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres électeurs, le
Comité Directeur peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant
les formalités prévues par l’article 11.
Les
délibérations de cette Assemblée doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix des membres électeurs présents.
Si
lors de la première convocation, le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée peut
délibérer valablement après une deuxième convocation quel que soit le nombre
présent, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres électeurs
présents.
Cette
procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :
- modification des statuts ;
- radiation ;
- démission d'un ou plusieurs membres du bureau.
Un
procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
Article 13
REGLEMENT INTERIEUR
Ce
règlement est destiné à fixer les divers points de réglementation, de sécurité
en vigueur au sein de la fédération, des cotisations et des points
complémentaires au présent statut, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l'association.
Le
règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur de l'association qui
adopte les modifications nécessaires au bon fonctionnement de l'association, un
bilan de ces dernières est précisé lors de l'Assemblée Générale.
Article 14
MODIFICATIONS DES STATUTS
Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur de
l'association ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale,
soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la séance.
L'assemblée
doit se composer du quart au moins des membres électeurs. Si cette proportion
n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours
d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre
des membres électeurs.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux
tiers des voix des membres électeurs présents ou éventuellement représentés à
l'assemblée.
Article 15
DISSOLUTION
L'Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des
membres visés à l'article 4.
Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à
quinze jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents.
Dans
tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la
moitié absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l'assemblée.
En
cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, le Comité Directeur désigne
un ou plusieurs liquidateurs , associés ou extérieur, de se charger de la
liquidation des acquis de l'association.
Les
liquidateurs rétrocèdent l'actif net,
conformément à
En
aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors
de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 16
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le
Président de l'association doit effectuer à la préfecture les déclarations
prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement
d'administration publique pour l'application de
1) Les modifications apportées aux statuts ;
2) Le changement de titre de l'association ;
3) Le transfert du siège social ;
4) Les changements survenus au sein du Comité
Directeur ;
5) Déclaration de dissolution.
Les
statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y
être apportées doivent être communiqués au service Départemental de
Le
présent Statut a été adopté en Assemblée Générale extraordinaire, tenue à :
GRAVELINES le 25 NOVEMBRE 2006, sous
Pour le
Comité Directeur de l'Association
Le Président Le
Trésorier Le
Secrétaire
M.
DUVET Dominique M.
BONTE Eric M.
Membre Fondateur
Le Secrétaire Adjoint Le
Secrétaire Adjoint Le
Membre du Comité
Mme
FERJANI Anne M.
CZICHORECKI Claude M..DELEGORGUE J.Jacques
Membre Fondateur